L’enquête publique
L’enquête publique, c’est quoi ?
Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis : l’enquête publique le permet.
Quand intervient l’enquête publique ?
Dans les projets éoliens, l’enquête publique commence après le dépôt du projet à la préfecture. Les porteurs du projets envoient toutes les informations concernant le futur parc notamment l’implantation et les bilans des études d’impact. C’est la dernière étape avant la validation ou le refus du projet.
Qui se charge de l’enquête publique ?
Un commissaire enquêteur, qui est un tiers indépendant, est désigné pour mener la procédure d’enquête publique. Il est à la fois chargé d’informer le public sur le projet mais également de recueillir les avis.
Comment participer à l’enquête publique ?
Pendant 1 ou 2 mois, les documents relatifs au projets déposé en préfecture seront disponibles à la mairie de la commune où est implanté le projet. Tout le monde peut y accéder pendant les horaires d’ouverture et laisser son avis sur un papier libre.
Durant le mois de participation, l’enquêteur publique organise des permanences à la mairie : il peut prendre les témoignages mais aussi répondre aux interrogations sur l’éolien et sur le projet.
Aujourd’hui, il est également possible d’envoyer un mail, une lettre ou de donner son avis via un site internet dédié à la procédure. Cela permet au plus grand nombre de participer : à la fois en s’informant et en donnant son avis.
Pourquoi la procédure arrive si tard ?
Il est tout à fait normal que l’enquête publique arrive tard, surtout dans un projet éolien qui met plusieurs années à se construire. En effet, pour que le public puisse donner un avis le plus constructif et complet, il est nécessaire que tous les éléments du projet soient disponibles. Les détails concernant la localisation du projet mais également les atteintes à l’environnement et ses solutions sont évoquées et permettent une prise de position réfléchie et argumentée.
A qui s’adresse l’enquête publique ?
Arrivant tardivement dans la création d’un projet, l’enquête publique s’adresse à tous : les plus intéressés par le projet se seront probablement déjà manifestés avant cette procédure et notamment pendant les réunions d’informations ou ateliers de co-construction. Ainsi, l’enquête publique, par le dossier complet mis à disposition, donne au public la possibilité de s’exprimer même s’ils n’ont pas manifesté d’intérêt pour le projet jusqu’à présent.
A quoi aboutit l’enquête publique ?
Après avoir recueilli tous les avis, l’enquêteur public rédige un rapport : il y décrit la procédure ainsi que les avis du public en analysant les observations et contre-propositions. Dans ce même document, une partie est dédiée à l’avis motivé de l’enquêteur sur le projet. Il exprime alors un avis favorable ou défavorable sur le projet.
L’enquête publique du projet de la Vallée des Vignes
Les compléments du dossier ayant été déposés à la préfecture fin 2022, l’enquête publique devrait avoir lieu en 2023. Les dates et modalités de participation seront publiées sur le site internet du projet mais également partagées par la mairie.
