Pour qui est organisé cette enquête publique ?
Toutes les personnes résidant dans des communes situées dans un rayon de 6km autour du projet.
Qui organise ?
L’enquête publique est ouverte et organisée par arrêté du préfet du département. Un commissaire enquêteur est désigné pour consulter la population et émettre un avis sur le projet.
Quel est l’objectif de cette enquête ?
Le commissaire évalue la bonne connaissance du public sur le projet, et le processus de concertation mené. Après la clôture de l’enquête, le commissaire transmet son avis aux autorités de l’État sur le territoire duquel est situé le projet.